PROJET STATUTS

Association loi 1901

STATUTS DE L’ASSOCIATION ANGERS AU COEUR

Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ANGERS AU COEUR

L’association pourra également utiliser le sigle suivant : AAC

Article 2 – Objet

L’association a pour objet de structurer, porter et faire vivre en Anjou un mouvement citoyen et politique indépendant, attaché à la défense de l’intérêt général du territoire, à la vitalité démocratique locale et à la construction d’un projet d’avenir pour l’Anjou, ses communes, ses habitants et ses institutions.

Elle a pour finalité de rassembler les citoyens, acteurs et forces vives du territoire qui souhaitent participer à la vie publique locale, élaborer des propositions, nourrir le débat démocratique, interpeller les décideurs publics, promouvoir des orientations politiques pour l’Anjou et organiser une action collective durable au service du territoire.

L’association constitue un cadre permanent de réflexion, de mobilisation, d’organisation et de représentation citoyenne. Elle peut, à ce titre, conduire toute action de concertation, de sensibilisation, de communication, de formation, d’animation territoriale, de publication, de consultation, d’événement public ou de mobilisation utile à la diffusion de son projet et à la participation de ses membres à la vie démocratique locale.

Dans le respect des lois et règlements en vigueur, l’association peut également préparer les conditions politiques, programmatiques, humaines et organisationnelles permettant de participer à des échéances électorales locales ou territoriales, de soutenir l’émergence d’une offre politique structurée, et, le cas échéant, de faire évoluer son cadre juridique ou de contribuer à la création d’une structure politique distincte, notamment d’un parti ou groupement politique.

L’association agit dans le respect des principes de démocratie, de pluralisme, de probité, de transparence, de laïcité, de dignité des personnes et de loyauté collective.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à :                                             

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de l’Anjou par décision du conseil d’administration, sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale ordinaire.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Composition

L’association se compose :

des membres actifs ;

des membres bienfaiteurs ;

des membres d’honneur, le cas échéant.

Sont membres actifs les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts, participent à la vie de l’association et s’acquittent de la cotisation annuelle.

Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques qui soutiennent matériellement ou financièrement l’association dans des conditions fixées par le règlement intérieur.

Le titre de membre d’honneur peut être attribué par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, à toute personne ayant rendu des services éminents à l’association ou au territoire. Les membres d’honneur peuvent être dispensés de cotisation dans les conditions fixées par l’assemblée générale.

Article 6 – Admission

L’adhésion à l’association est ouverte à toute personne physique majeure partageant son objet et ses valeurs.

La demande d’adhésion emporte acceptation pleine et entière des présents statuts, du règlement intérieur et, le cas échéant, de la charte éthique ou de la charte des administrateurs adoptées par les organes compétents de l’association.

Le conseil d’administration, ou le bureau par délégation, peut refuser une adhésion par décision motivée, notamment lorsque celle-ci apparaît contraire à l’objet, aux valeurs, aux intérêts moraux ou au bon fonctionnement de l’association.

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, le non-paiement de la cotisation annuelle après relance restée sans effet, ou la radiation prononcée pour motif grave.

Constitue notamment un motif grave tout comportement portant atteinte à l’objet, à l’image, aux intérêts moraux ou matériels de l’association, toute violation grave des statuts, du règlement intérieur, des obligations de loyauté, de réserve ou de confidentialité, toute situation de conflit d’intérêts dissimulée, ou tout propos injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou manifestement contraire aux valeurs de l’association.

La radiation est prononcée par le conseil d’administration après que l’intéressé a été mis en mesure de présenter ses observations écrites et, s’il le souhaite, orales.

Article 8 – Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration.

Le règlement intérieur peut prévoir des catégories de cotisation, des tarifs réduits, des exonérations exceptionnelles ou des modalités particulières de renouvellement.

Toute cotisation versée reste acquise à l’association.

Article 9 – Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de sept (7) à quinze (15) membres, élus par l’assemblée générale parmi les membres actifs à jour de cotisation.

Le nombre exact d’administrateurs est fixé par l’assemblée générale, dans cette fourchette, sur proposition du conseil d’administration sortant.

Les administrateurs sont élus pour une durée de trois (3) ans, renouvelable.

Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par tiers. Lorsque l’effectif du conseil n’est pas divisible exactement par trois, le renouvellement s’effectue par fractions aussi égales que possible. Lors de la première mise en place de ce dispositif, ou en cas de renouvellement intégral du conseil, l’ordre des séries sortantes est déterminé par tirage au sort.

En cas de vacance d’un siège, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement du membre concerné. Il est procédé à son remplacement définitif lors de la plus prochaine assemblée générale. Le mandat du remplaçant expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui du membre remplacé.

Article 10 – Attributions du conseil d’administration

Le conseil d’administration détermine les orientations politiques, civiques, territoriales, stratégiques et organisationnelles de l’association et veille à leur mise en œuvre.

Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association dans le respect de son objet et des pouvoirs expressément réservés à l’assemblée générale.

À ce titre, il arrête les grandes orientations du mouvement ; prépare les travaux soumis à l’assemblée générale ; adopte le budget prévisionnel avant présentation à l’assemblée ; contrôle l’exécution budgétaire ; autorise les conventions importantes ; décide des prises de position engageant durablement l’association ; crée, modifie ou supprime les commissions, groupes de travail et comités territoriaux ; nomme, le cas échéant, des responsables de mission ; veille au respect des statuts, du règlement intérieur et des textes internes de l’association.

Le conseil d’administration exerce à la fois une mission stratégique et une mission de gestion. Les administrateurs participent collégialement à la définition de la ligne de l’association et au suivi concret de son fonctionnement. Le détail de leurs obligations, de leurs rôles, de leur assiduité, de leur déontologie, de leur répartition fonctionnelle et de leurs missions particulières peut être précisé par une charte ou un document-cadre des administrateurs adopté conformément à l’article 18. 

Article 11 – Réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au minimum trois (3) fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres.

La convocation, accompagnée de l’ordre du jour et des documents utiles, est adressée au moins huit jours avant la date de la réunion, sauf urgence dûment motivée.

Le conseil peut se réunir physiquement, en visioconférence ou par tout moyen de télécommunication permettant l’identification de ses membres et une participation effective aux débats.

La présence ou la représentation de la moitié au moins des administrateurs en exercice est nécessaire pour la validité des délibérations.

Chaque administrateur dispose d’une voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Le vote par procuration peut être admis dans les conditions fixées par le règlement intérieur, sans qu’un administrateur ne puisse détenir plus d’un pouvoir au sein du conseil.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire, conservés au siège de l’association et tenus à disposition des administrateurs et, selon les modalités prévues par le règlement intérieur, des membres de l’association.

L’administrateur absent à trois réunions consécutives sans motif légitime peut être déclaré démissionnaire d’office ou faire l’objet d’une procédure de révocation, dans le respect du contradictoire. Cette clause est directement inspirée du modèle que tu as transmis. 

Article 12 – Bureau

Le conseil d’administration élit en son sein, au scrutin secret, un bureau composé au minimum :

d’un président ;

d’un secrétaire ;

d’un trésorier.

Il peut en outre comprendre un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint, ainsi que toute fonction complémentaire jugée utile au bon fonctionnement de l’association.

Le bureau est élu pour une durée d’un an. Ses membres sont rééligibles.

Le bureau assure la gestion courante de l’association et met en œuvre les décisions du conseil d’administration. Il rend compte de son action à chaque réunion du conseil.

Article 13 – Président, secrétaire, trésorier

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il convoque et préside les assemblées générales, le conseil d’administration et le bureau. Il ordonnance les dépenses. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

Le secrétaire veille au bon fonctionnement administratif de l’association. Il prépare les convocations, tient les feuilles de présence, rédige ou fait rédiger les procès-verbaux, conserve les archives et accomplit les formalités déclaratives.

Le trésorier assure la gestion financière de l’association. Il tient ou fait tenir la comptabilité, prépare le budget prévisionnel, exécute les paiements, encaisse les recettes, présente les comptes annuels et rend compte de sa gestion au conseil d’administration et à l’assemblée générale.

Les attributions détaillées du président, du secrétaire et du trésorier peuvent être précisées par le règlement intérieur, conformément à la logique de tes documents de référence. 

Article 14 – Commissions, groupes de travail et comités territoriaux

Le conseil d’administration peut créer des commissions thématiques, des groupes de travail, des comités territoriaux ou toute autre instance utile à la réalisation de l’objet de l’association.

Ces instances ont pour vocation de favoriser l’implication des adhérents, de structurer la réflexion collective et de permettre un maillage territorial pertinent à l’échelle de l’Anjou.

Leurs modalités de composition, de saisine, de fonctionnement, de restitution et de dissolution sont fixées par le conseil d’administration ou précisées par le règlement intérieur.

Article 15 – Éthique, loyauté, communication et réserve

Les membres, et plus encore les administrateurs, s’engagent à respecter une exigence de probité, de loyauté, de modération, de confidentialité et de dignité dans leurs échanges internes comme dans leur expression publique.

Les débats internes sont libres ; une fois une décision régulièrement arrêtée par l’organe compétent, chacun s’engage à ne pas nuire publiquement à la cohérence de l’association.

Seuls le président, les porte-parole ou les personnes expressément mandatées peuvent engager officiellement la parole de l’association.

L’usage du nom, du sigle, des visuels, des supports, des fichiers ou des canaux de communication de l’association à des fins personnelles, électorales, commerciales ou contraires à l’objet associatif est interdit sauf autorisation expresse.

Article 16 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs à jour de cotisation, ainsi que les membres d’honneur dans les conditions prévues par les présents statuts.

Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou à la demande d’au moins un quart des membres actifs.

La convocation est adressée au moins quinze jours avant la date retenue. Elle comporte l’ordre du jour fixé par le conseil d’administration.

L’assemblée générale entend le rapport moral ou d’activité, le rapport financier, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel, fixe le montant de la cotisation, pourvoit au renouvellement des administrateurs et délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.

Le vote par procuration est admis. Chaque membre ne peut détenir plus de trois (3) pouvoirs en sus du sien. 

Les élections des administrateurs ont lieu à bulletin secret.

Article 17 – Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, décider de la fusion, de la scission, de la transformation ou prononcer la dissolution de l’association.

Elle est convoquée dans les mêmes formes que l’assemblée générale ordinaire.

Elle ne peut valablement délibérer que si le quart au moins des membres disposant du droit de vote est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire est convoquée à quinze jours au moins d’intervalle et délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Article 18 – Règlement intérieur et documents internes complémentaires

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Il précise les modalités d’application des présents statuts, notamment en matière d’adhésion, de cotisation, d’organisation des réunions, de fonctionnement des votes, de procurations, d’assiduité, de gestion des conflits d’intérêts, de discipline interne, de communication, de création des commissions et comités territoriaux, ainsi que de remboursement des frais.

Le conseil d’administration peut en outre proposer à l’assemblée générale, ou adopter lorsqu’une simple mesure d’organisation interne suffit, une charte éthique, une charte de communication, une charte d’engagement des membres ou un document relatif au rôle et aux missions des administrateurs, à condition que ces textes ne contredisent ni les présents statuts ni le règlement intérieur.

Article 19 – Ressources, comptabilité et frais

Les ressources de l’association comprennent les cotisations, dons manuels, subventions autorisées par la loi, recettes de manifestations, publications, prestations, ventes accessoires compatibles avec son objet, ainsi que toute autre ressource légalement autorisée.

Il est tenu une comptabilité régulière des recettes et dépenses. Les comptes annuels sont présentés à l’assemblée générale ordinaire pour approbation.

Les fonctions d’administrateur sont bénévoles. Seuls les remboursements de frais dûment justifiés, engagés dans l’intérêt de l’association et autorisés selon les modalités prévues par le règlement intérieur, peuvent être accordés.

Article 20 – Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs.

L’actif net subsistant est attribué à une ou plusieurs associations, fondations, organismes ou structures poursuivant un objet civique, démocratique, territorial, éducatif, culturel ou d’intérêt général compatible avec celui de l’association, à l’exclusion de toute répartition entre les membres.

Article 21 – Formalités

Le président, ou toute personne mandatée par lui, est chargé d’accomplir toutes formalités de déclaration, de publication et de modification prévues par la réglementation applicable.

L’association n’acquiert la pleine capacité juridique qu’à compter de sa déclaration et de sa publication. Toute modification statutaire relative notamment au titre, à l’objet, au siège social ou au fonctionnement doit être déclarée dans les trois mois. 

Fait à Angers, le                                             
En                                              exemplaires originaux.

Signatures des membres fondateurs :