Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ En vigueur au 25/01/2026

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.angersaucoeur2026.fr les présentes mentions légales.

1. ÉDITION DU SITE

Le site est édité par le collectif de candidature "Angers au Cœur 2026", représenté par son coordinateur et tête de liste :

• Responsable : Monsieur Norman HUBERT

• Adresse de correspondance : 74 rue DES BANCHAIS 49100 Angers

• Contact : angersaucoeur@gmail.com

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le Directeur de la publication est Monsieur Norman HUBERT, en sa qualité de coordinateur.

3. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par la société Google Ireland Limited.

• Adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

• Le site est réalisé via la plateforme Google Sites.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la publication.

5. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Dans le cadre de votre utilisation du site (formulaire de contact, inscription à la liste de soutien), des données personnelles peuvent être recueillies.

• Responsable du traitement : M. Norman HUBERT.

• Finalité des données : Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé pour la gestion de la campagne électorale "Angers au Cœur 2026" (envoi d'informations, invitations aux réunions, constitution du comité de soutien).

• Base légale : Le traitement est fondé sur le consentement des utilisateurs (Article 6.1.a du RGPD).

• Durée de conservation : Les données seront conservées jusqu'à l'épuisement des délais de recours contre l'élection municipale de 2026, puis détruites.

• Destinataires : Les données sont strictement destinées à l'équipe de campagne et ne seront jamais vendues ni cédées à des tiers commerciaux.

• Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : angersaucoeur@gmail.com

6. COOKIES

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (fournis par Google Sites) et peut utiliser des cookies de mesure d'audience anonyme. En naviguant sur ce site, vous acceptez l'utilisation de ces traceurs.

7. CARACTÈRE DU SITE

Ce site internet est un outil de communication électorale et politique. Il est indépendant de tout organisme public. Il ne s'agit en aucun cas d'un site officiel de la Ville d'Angers ou d'une administration publique.