PROJET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

de l’association ANGERS AU COEUR

Préambule

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités d’application des statuts de l’association ANGERS AU COEUR

Il s’impose à l’ensemble des membres, administrateurs, responsables, bénévoles et personnes mandatées par l’association.

Il complète les statuts sans pouvoir y déroger. En cas de contradiction entre les statuts et le présent règlement intérieur, les statuts prévalent.

L’adhésion à l’association emporte acceptation pleine et entière des statuts, du présent règlement intérieur et des textes internes régulièrement adoptés par les organes compétents de l’association.

Article 1 – Principes de fonctionnement

L’association agit comme un mouvement citoyen et politique ancré en Anjou. Son fonctionnement repose sur les principes de démocratie interne, de loyauté collective, de responsabilité, de respect des personnes, de pluralisme, de probité, de transparence, de confidentialité des échanges internes lorsqu’elle est requise, et de discipline dans l’usage du nom, de l’image et des moyens de l’association.

Chaque membre s’engage à agir conformément à l’objet de l’association, à ses valeurs, à ses textes internes et aux décisions régulièrement adoptées par ses instances.

Article 2 – Adhésion

L’adhésion est ouverte à toute personne physique majeure partageant l’objet, les valeurs et les orientations de l’association.

La demande d’adhésion est effectuée selon les modalités arrêtées par le bureau, notamment par formulaire papier ou numérique. Elle comporte au minimum l’identité du demandeur, ses coordonnées, la déclaration d’acceptation des statuts et du présent règlement intérieur, ainsi que le paiement de la cotisation annuelle.

Le bureau, ou le conseil d’administration s’il décide de connaître directement des demandes d’adhésion, peut refuser une adhésion par décision motivée lorsque celle-ci apparaît contraire à l’objet, aux valeurs, aux intérêts moraux ou au bon fonctionnement de l’association.

Article 3 – Cotisation

La cotisation est annuelle.

Son montant est fixé chaque année par l’assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration.

Le conseil d’administration peut proposer différentes catégories de cotisations, notamment une cotisation normale, une cotisation de soutien, une cotisation réduite ou une exonération exceptionnelle.

Le paiement de la cotisation conditionne la qualité de membre actif et l’exercice du droit de vote dans les instances de l’association.

Toute cotisation versée demeure acquise à l’association.

Article 4 – Registre des membres

Il est tenu, sous la responsabilité du secrétaire, un registre ou fichier des membres de l’association.

Ce registre mentionne au minimum l’identité des membres, leurs coordonnées, la date d’adhésion, leur situation au regard de la cotisation et, le cas échéant, la date de perte de la qualité de membre.

Les données ainsi recueillies ne peuvent être utilisées qu’aux fins du fonctionnement de l’association.

Article 5 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd dans les cas prévus par les statuts.

Avant toute radiation pour motif grave, l’intéressé est informé par écrit des faits qui lui sont reprochés et dispose d’un délai raisonnable pour présenter ses observations écrites ou, s’il en fait la demande, orales.

La décision de radiation est prise par le conseil d’administration à la majorité simple des membres présents ou représentés, hors présence de l’intéressé.

Article 6 – Droits et devoirs des membres

Chaque membre a le droit de participer à la vie de l’association, d’être informé de ses activités, de prendre part aux débats internes dans le respect des règles collectives et de voter dans les conditions prévues par les statuts et le présent règlement intérieur.

Chaque membre a le devoir de respecter les statuts, le règlement intérieur, les décisions des organes compétents, la confidentialité des échanges internes lorsqu’elle est requise ainsi que l’image et les intérêts de l’association.

Les débats internes sont libres. Une fois qu’une décision a été régulièrement adoptée par l’organe compétent, les membres s’interdisent toute initiative délibérée de nature à porter atteinte publiquement à la cohérence, à la crédibilité ou au fonctionnement de l’association.

Article 7 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le président, sur décision du conseil d’administration, au moins une fois par an.

La convocation est adressée au moins quinze jours avant la date de l’assemblée, par voie électronique ou par tout autre moyen écrit. Elle mentionne l’ordre du jour, les modalités pratiques de participation, la date d’appréciation de la situation de cotisation, ainsi que, le cas échéant, les documents utiles aux délibérations.

Ne prennent part au vote que les membres à jour de cotisation à la date indiquée dans la convocation.

L’ordre du jour est arrêté par le conseil d’administration.

Article 8 – Pouvoirs en assemblée générale

Le vote par procuration est admis dans les conditions prévues par les statuts.

Chaque membre présent ne peut détenir plus de trois pouvoirs en sus du sien.

Tout pouvoir doit être écrit, nominatif et remis avant l’ouverture des votes.

Tout pouvoir excédant ce plafond est réputé non valable pour la part excédentaire.

Article 9 – Déroulement des assemblées générales

L’assemblée générale est présidée par le président de l’association ou, en cas d’empêchement, par toute personne désignée par le conseil d’administration ou, à défaut, par l’assemblée elle-même.

Le secrétaire de l’association assure le secrétariat de séance. En cas d’empêchement, un secrétaire de séance est désigné.

Les rapports moral, d’activité et financier sont présentés à l’assemblée. Les comptes annuels, le budget prévisionnel, les résolutions soumises au vote et, le cas échéant, les candidatures au conseil d’administration sont communiqués dans des conditions permettant un examen utile.

Les votes ont lieu à main levée, sauf lorsque les statuts, le présent règlement intérieur ou la nature de la décision imposent ou justifient un scrutin secret.

Les élections des administrateurs ont lieu à bulletin secret.

Article 10 – Procès-verbaux des assemblées générales

Il est dressé procès-verbal de chaque assemblée générale.

Le procès-verbal mentionne la date, le lieu, le mode de convocation, l’ordre du jour, le nombre de membres présents ou représentés, le résumé des débats, les résolutions soumises au vote et le résultat des scrutins.

Le procès-verbal est signé par le président de séance et le secrétaire de séance. Il est conservé dans les archives de l’association.

Article 11 – Candidatures au conseil d’administration

Sont éligibles au conseil d’administration les membres actifs à jour de cotisation remplissant les conditions prévues par les statuts.

Les candidatures sont adressées au président ou au secrétaire selon les modalités et délais précisés dans la convocation à l’assemblée générale.

Le conseil d’administration veille, dans la préparation du renouvellement, à favoriser la diversité des profils, des compétences, des sensibilités, des engagements et des territoires représentés au sein du mouvement.

Article 12 – Organisation du conseil d’administration

Le conseil d’administration comprend de sept à quinze membres élus pour trois ans renouvelables, dans les conditions prévues par les statuts.

Le renouvellement du conseil s’effectue par tiers chaque année. Lorsque l’effectif du conseil n’est pas divisible exactement par trois, le renouvellement s’effectue par fractions aussi égales que possible.

Lors de la première mise en place de ce dispositif, ou en cas de renouvellement intégral du conseil, l’ordre des séries sortantes est déterminé par tirage au sort.

Le conseil d’administration exerce une double mission stratégique et de gestion. Il définit les orientations du mouvement, veille à leur mise en œuvre, contrôle le bon fonctionnement de l’association et répartit les responsabilités nécessaires à sa vie collective.

Article 13 – Réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au minimum trois fois par an, sur convocation du président, et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

Il peut également être réuni à la demande d’au moins un tiers de ses membres.

La convocation est adressée au moins huit jours avant la date de la réunion, sauf urgence motivée. Elle comprend l’ordre du jour et, autant que possible, les documents nécessaires aux délibérations.

Le conseil peut se réunir physiquement, en visioconférence ou par tout moyen de communication permettant l’identification des participants et la continuité effective des débats.

Article 14 – Quorum, votes et pouvoirs au sein du conseil d’administration

La présence ou la représentation de la moitié au moins des administrateurs en exercice est nécessaire à la validité des délibérations.

Chaque administrateur dispose d’une voix.

Le vote par procuration est admis, sans qu’un administrateur puisse détenir plus d’un pouvoir.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Le vote à bulletin secret est obligatoire pour l’élection du bureau et pour toute décision relative aux personnes lorsqu’un administrateur en fait la demande.

Article 15 – Procès-verbaux du conseil d’administration

Il est dressé procès-verbal de chaque réunion du conseil d’administration.

Le procès-verbal mentionne la date, le lieu ou le mode de réunion, les administrateurs présents ou représentés, l’ordre du jour, les décisions adoptées et, le cas échéant, les principaux éléments de discussion utiles à la compréhension des délibérations.

Le procès-verbal est signé par le président de séance et le secrétaire. Il est conservé dans les archives de l’association.

Article 16 – Assiduité des administrateurs

Les administrateurs sont tenus de participer activement aux réunions et aux travaux du conseil d’administration.

Tout administrateur empêché en informe le président ou le secrétaire dans les meilleurs délais.

L’administrateur absent à trois réunions consécutives sans motif légitime peut être invité à s’expliquer devant le conseil. Celui-ci peut constater une défaillance durable et engager la procédure prévue par les statuts.

Article 17 – Bureau

Le bureau est élu par le conseil d’administration parmi ses membres, au scrutin secret, pour une durée d’un an renouvelable.

Il comprend au minimum un président, un secrétaire et un trésorier. Il peut également comprendre un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint, ainsi que toute autre fonction utile au bon fonctionnement de l’association.

Le bureau assure la gestion courante de l’association et prépare les décisions du conseil d’administration. Il lui rend compte régulièrement de son action.

En cas d’urgence, le bureau peut prendre les mesures conservatoires nécessaires au bon fonctionnement de l’association, à charge d’en rendre compte au plus prochain conseil d’administration.

Article 18 – Attributions du président

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il convoque et préside les assemblées générales, le conseil d’administration et le bureau.

Il veille au respect des statuts, du présent règlement intérieur et à l’exécution des décisions adoptées par les organes compétents.

Il ordonnance les dépenses dans le cadre du budget adopté et des délégations consenties.

Il peut déléguer une partie de ses attributions à un membre du bureau ou à un administrateur, pour une durée déterminée et sous sa responsabilité.

Article 19 – Attributions du secrétaire

Le secrétaire assure le suivi administratif de l’association.

Il prépare les convocations, tient les feuilles de présence, rédige ou fait rédiger les procès-verbaux, veille à la conservation des archives, met à jour le registre des membres et accomplit les formalités administratives sous l’autorité du président.

Il veille également à la bonne circulation de l’information interne dans des conditions compatibles avec les exigences de confidentialité.

Article 20 – Attributions du trésorier

Le trésorier assure la préparation, l’exécution et le suivi des opérations financières et comptables de l’association.

Il encaisse les recettes, prépare les paiements, veille à la bonne tenue de la comptabilité, prépare les comptes annuels et le budget prévisionnel, et rend compte régulièrement de la situation financière au conseil d’administration et à l’assemblée générale.

Il propose toute mesure propre à garantir l’équilibre financier et la soutenabilité budgétaire de l’association.

Article 21 – Répartition des missions entre administrateurs

Au-delà des fonctions statutaires du bureau, les administrateurs peuvent se voir confier des missions particulières par le conseil d’administration en fonction de leurs compétences, de leurs disponibilités et des besoins du mouvement.

Ces missions peuvent notamment porter sur les relations territoriales, les commissions thématiques, les adhésions, les événements, la communication, la prospective, les relations associatives, la mobilisation militante, la coordination locale ou le suivi de dossiers spécifiques.

Chaque administrateur rend compte au conseil de l’exécution de sa mission.

Article 22 – Commissions, groupes de travail et implantations territoriales

Le conseil d’administration peut créer des commissions thématiques, des groupes de travail, des délégations locales ou des comités territoriaux à l’échelle de l’Anjou.

Chaque structure agit dans le cadre fixé par le conseil d’administration, qui en détermine l’objet, la composition, les modalités de fonctionnement et les conditions de restitution des travaux.

Ces structures ne disposent pas d’autonomie politique propre et agissent au nom de l’association dans le respect de sa ligne et de ses décisions collectives.

Article 23 – Communication et expression publique

La communication officielle de l’association est arrêtée ou validée par le président, le bureau, les porte-parole désignés ou toute personne expressément mandatée.

Aucun membre ne peut s’exprimer publiquement au nom de l’association sans mandat ou validation préalable lorsqu’il engage sa ligne officielle.

Les membres conservent leur liberté d’expression personnelle, mais s’engagent, y compris sur les réseaux sociaux, à ne pas tenir de propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, mensongers ou de nature à porter gravement atteinte à l’image, à la crédibilité ou à la cohésion de l’association.

Article 24 – Confidentialité et loyauté

Les documents de travail, les échanges internes, les listes de contacts, les données d’adhérents, les stratégies de développement et, plus généralement, les informations internes non publiques sont confidentiels, sauf décision contraire de l’organe compétent.

Les membres et administrateurs s’engagent à une obligation de loyauté envers l’association. Ils peuvent exprimer librement leurs désaccords dans les cadres internes prévus à cet effet, mais s’interdisent toute instrumentalisation publique malveillante des débats internes.

Article 25 – Conflits d’intérêts

Tout membre du conseil d’administration, du bureau ou toute personne investie d’une responsabilité au sein de l’association informe le président ou le conseil d’administration de toute situation de conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel concernant une décision, une convention, une nomination, une dépense, un partenariat ou une prise de position.

La personne concernée s’abstient de participer au vote lorsqu’un conflit d’intérêts sérieux est identifié.

Cette abstention peut être mentionnée au procès-verbal.

Article 26 – Dépenses et engagements financiers

Aucune dépense ne peut être engagée au nom de l’association sans respecter les procédures de validation internes fixées par le bureau ou le conseil d’administration.

Tout engagement financier significatif ou hors budget doit faire l’objet d’une autorisation préalable du président et du trésorier, voire du conseil d’administration lorsque sa nature ou son montant le justifie.

Nul ne peut percevoir, engager, promettre ou faire circuler des fonds au nom de l’association sans habilitation expresse.

Article 27 – Remboursement des frais

Les fonctions exercées au sein de l’association sont bénévoles.

Seuls peuvent donner lieu à remboursement les frais réels, justifiés, nécessaires à l’activité de l’association et autorisés selon les modalités arrêtées par le bureau ou le conseil d’administration.

Toute demande de remboursement doit être accompagnée des justificatifs nécessaires et présentée dans un délai raisonnable.

Article 28 – Respect du droit applicable à la vie publique

L’association agit dans le respect des lois et règlements applicables à la liberté associative, à la protection des données, à la communication publique ainsi qu’aux règles relatives à la vie politique et aux campagnes électorales.

Aucune initiative individuelle ne peut être prise au nom de l’association lorsqu’elle est susceptible de faire naître un risque juridique, financier, comptable ou électoral pour la structure ou ses dirigeants.

Article 29 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur est adopté par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

Il peut être modifié dans les mêmes conditions.

Article 30 – Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de son adoption par l’assemblée générale de l’association.

Fait à Angers, le                                 

Pour le conseil d’administration,

Le Président

Le Secrétaire